Mise à l’enquête

• Réception et analyse des dossiers de construction par le conseiller communal responsable du dicastère qui vérifie la conformité au règlement communal des constructions et des zones.
• Transmission des dossiers à la commission communale des constructions (et au service technique de la commune de St-Maurice) qui donne un préavis en se basant également sur le règlement communal des constructions et des zones.
• Présentation du projet au Conseil communal pour préavis.
• Circulation des dossiers de construction dans les différents services de l’Etat du Valais, par l’intermédiaire du secrétariat cantonal et police des constructions, lequel est chargé de transmettre les dossiers aux services concernés, afin d’obtenir les différents préavis cantonaux :
  • Service cantonal du feu
  • Service cantonal du développement territorial
  • Service cantonal des bâtiments, monuments et archéologie
  • Service cantonal des routes et cours d’eau
  • Service de la protection de l’environnement
  • Octroi de l’autorisation de construire par le conseil communal.

Pour les projets de construction dans la zone agricole, les responsabilités sont différentes ; en effet le conseil communal donne un préavis, mais l’autorisation de construire est octroyée par la commission cantonale des constructions.

Dossiers construction

> Voir les dates des séances de la commission des constructions pour 2019

Les séances ordinaires auront lieu 1x par mois, le lundi soir.
Les nouveaux dossiers doivent être déposés au plus tard le lundi précédent avant 18h00 à l’Administration communale.

Les compléments de dossiers en cours, les demandes de préavis peuvent nous parvenir au plus tard le jeudi précédent avant 17h00.