Constructions et bâtiments

Rôles et tâches

Nouvelle législation cantonale sur les constructions 2018

Mise à l’enquête

  • Réception et analyse des dossiers de construction par le conseiller communal responsable du dicastère qui vérifie la conformité au règlement communal des constructions et des zones.
  • Transmission des dossiers à la commission communale des constructions (et au service technique de la commune de St-Maurice) qui donne un préavis en se basant également sur le règlement communal des constructions et des zones.
  • Présentation du projet au Conseil communal pour préavis.
  • Circulation des dossiers de construction dans les différents services de l’Etat du Valais, par l’intermédiaire du secrétariat cantonal et police des constructions, lequel est chargé de transmettre les dossiers aux services concernés, afin d’obtenir les différents préavis cantonaux :
    • Service cantonal du feu
    • Service cantonal du développement territorial
    • Service cantonal des bâtiments, monuments et archéologie
    • Service cantonal des routes et cours d’eau
    • Service de la protection de l’environnement
    • Octroi de l’autorisation de construire par le conseil communal.

Pour les projets de construction dans la zone agricole, les responsabilités sont différentes ; en effet le conseil communal donne un préavis, mais l’autorisation de construire est octroyée par la commission cantonale des constructions.

Autorisation de construire

Documents à disposition pour établir la demande d’autorisation de construire :

Bâtiments communaux

L’entretien des infrastructures (bâtiment scolaire, salle de gym, équipement des classes, maison de commune, salle polyvalente) est placé sous la responsabilité du concierge.

Durant les grandes vacances il dispose de personnel pour les grands nettoyages. Son cahier des charges décrit ses principales activités. Un plan de nettoyage ainsi qu’un programme de nettoyage sont établis.

Dossiers construction

Les dossiers devront parvenir à l’administration communale au plus tard le mercredi qui précède la séance des constructions

Dates des séances en 2019 – Commission des constructions

Lundi 14.01.2019
Lundi 11.02.2019
Lundi 11.03.2019
Lundi 08.04.2019
Lundi 20.05.2019
Lundi 01.07.2019
Lundi 29.07.2019
Lundi 26.08.2019
Lundi 23.09.2019
Lundi 21.10.2019
Lundi 18.11.2019
Lundi 23.12.2019

Personnes à contacter en cas de besoin

Bureau communal : 024 471 37 12

Conseiller responsable du dicastère
Olivier Saillen : olivier.saillen@massongex.ch  / 076 336 73 53

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